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Journal n°5064
du 25 octobre 1954
Arrêté des Services Judiciaires concernant les ventes publiques
Journal n°5050
du 19 juillet 1954
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires portant nomination d'un Avocat stagiaire
Journal n°5050
du 19 juillet 1954
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires acceptant la démission d'un Avocat stagiaire
Journal n°5043
du 31 mai 1954
Arrêté concernant une vacance d'emploi à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5042
du 24 mai 1954
Arrêté plaçant une sténo-dactylographe en position de disponibilité pour une période d'un an
Journal n°5039
du 3 mai 1954
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires nommant un Avocat à la Cour d'Appel
Journal n°5032
du 15 mars 1954
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires nommant les Membres pour la liquidation des pensions de retraites
Journal n°5031
du 8 mars 1954
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires portant nomination du Président et du Président suppléant de la Commission Supérieure des dommages de guerre immobiliers
Journal n°5023
du 11 janvier 1954
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires relatif à l'arbitrage des conflits collectifs
Journal n°5011
du 19 octobre 1953
Arrêté des Services Judiciaires concernant les ventes publiques
Journal n°4994
du 22 juin 1953
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires nommant un avocat à la Cour d'Appel
Journal n°4989
du 18 mai 1953
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires portant nomination d'un avocat stagiaire près la Cour d'Appel
Journal n°4983
du 6 avril 1953
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°4979
du 9 mars 1953
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires portant désignation des Membres de la Commission de liquidation des pensions de retraite
Journal n°4970
du 5 janvier 1953
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires désignant d'office les arbitres des conflits du travail pour l'année 1953